CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les enfants du rock SARL au capital de 30000 euros 16 quai duperré, 17000 La Rochelle, Tel : 05 46 34 91 52 SIRET 50041375200022 APE :5630Z RCS LA ROCHELLE
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les enfants du rock, 16 quai duperré, 17000 La Rochelle d’objets publicitaires et de billets d’événements.
Avant la passation de commande, le client doit reconnaître avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site enfantsdurock.com de la société Les enfants du rock et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les caractéristiques des produits présentés dans le catalogue peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur ne pourra donner droit à réclamation de dommages et intérêts
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de Produits (objets publicitaires) et de billets d’événements.
Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales d’achat et tous autres documents émanant du Client, quels qu’en soient les termes. Aussi, toute commande adressée à Les enfants du rock implique l’acceptation sans réserve des tarifs de Les enfants du rock et des présentes conditions générales.
ARTICLE 2 – TARIFS
Nos tarifs s’entendent Hors taxes. Tous les prix indiqués doivent être confirmés au moment de la commande.Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Les enfants du rock se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Les enfants du rock jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
- Sur notre site Internet : enfantsdurock.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Les enfants du rock se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet enfantsdurock.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Nous acceptons les règlements par cartes bancaires françaises (Visa, MasterCard et American Express). Il vous suffit d’indiquer votre n° de carte bancaire, sa durée de validité, ainsi que les trois derniers chiffres au dos de votre carte. Votre compte sera alors débité du montant de la facture.
En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet d’une vérification systématique par notre service comptabilité. Aussi, des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat.
Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données cartes/bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site c’est, en réalité, à Stripe que vous les transmettez.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Objets publicitaires :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont (à votre charge/gratuits). En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Les enfants du rock procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Billets d’événements :
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats d’activités de loisirs.
Un billet de loisir ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un événement et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Lors du contrôle à l’entrée du lieu de Evènement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.
Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. Les enfants du rock ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable.
À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’une course pour laquelle vous avez réservé des places, vous acceptez que enfantsdurock.com, dans la mesure du possible, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre. Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant l’événements que celui-ci est bien maintenu sans modifications.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site enfantsdurock.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 8 – RETRAIT EN MAGASIN
Le Client dispose d’un délai pour venir récupérer ses produits en point de vente, qui court à compter de la réception par le Client de la confirmation de la disponibilité des produits dans le point de vente concerné, laquelle se fait par mail et SMS, à condition que le Client ait renseigné sur son compte un numéro de portable valide. Ce délai maximum est de :
-8 jours calendaires.
Nos magasins sont susceptibles d’annuler toute commande de produits non retirés en point de vente dans les délais impartis. Le cas échéant, le Client ne pourra faire aucune réclamation quant à l’indisponibilité du ou des Produits commandés.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Par ailleurs, la société Les enfants du rock ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Les enfants du rock ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 11 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu’au paiement intégral de leurs prix , des frais et accessoires à Les enfants du rock. Seul sera considéré comme paiement intégral le règlement en numéraire ou l’encaissement définitif d’un chèque ou d’un effet de de commerce.
Les enfants du rock pourra prendre, à première demande de sa part, les produits détenus par le client et qui n’auraient pas été intégralement payés. Les produits vendus par Les enfants du rock et en stock chez le client seront irréfutablement payés. Tous les acomptes resteront acquis à Les enfants du rock à titre de dédommagement.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site enfantsdurock.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les enfants du rock. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Les enfants du rock.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La société Les enfants du rock se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE
La société Les enfants du rock archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Les enfants du rock seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 15 – COOKIES
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